Sophie Cuykens
Author
Series
Language
Français
Description
Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d'actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.
Damien Vandermeersch fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière d'admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon...