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Author
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Français
Description
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international?
L'ouvrage tente de répondre à cette question en s'interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices.
L'étude du CREDA est centrée sur l'exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples...
2) La réforme du contentieux boursier: Répression des abus de marchés en France et solutions étrangères
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Français
Description
Le système français de répression des abus de marché (opérations d'initiés, manipulations de cours, diffusion d'informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre et sanctionner, le cas échéant, les auteurs d'une infraction, à la fois administrativement, devant l'Autorité des marchés financiers, et pénalement.
Ce système de cumul des poursuites et des sanctions en matière boursière avait déjà...
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